Privacy Policy

Politique de protection des renseignements personnels

1. Notre engagement
La clinique Dr Hicham El-Khatib s’engage à protéger la vie privée et les renseignements
personnels de ses patients, de son personnel et de ses partenaires. Cette politique
décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos
renseignements, conformément à la Loi 25 au Québec.

2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de vos
soins et à la gestion de votre dossier :
 – Identité : Nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone,
courriel.
 – Données de santé : Historique médical, dossiers dentaires, radiographies,
diagnostics, plans de traitement.
 – Données financières : Informations d’assurance dentaire, modalités de
paiement.
 – Données technologiques : Témoins de connexion (cookies) lors de la visite de
notre site web.

3. Fins de la collecte
Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :
 – Fournir et planifier vos soins de santé dentaire.
 – Assurer le suivi de vos rendez-vous (appels, messages textes ou courriels).
 – Traiter la facturation, les réclamations d’assurances et les paiements.
 – Respecter nos obligations légales et déontologiques envers l’Ordre des dentistes
du Québec.

4. Communication et partage des données
Vos renseignements sont confidentiels. Ils ne sont transmis à des tiers que dans les cas
suivants :
 – Avec votre consentement explicite (ex. : transfert de dossier à un autre
professionnel ou spécialiste).
 – Aux fournisseurs de services essentiels à vos soins qui respectent la Loi 25 (ex. :
laboratoires dentaires, plateforme sécurisée de gestion de dossier clinique).
 – Lorsque la loi l’exige ou le permet (ex. : RAMQ, exigences de l’Ordre des
dentistes).

5. Sécurité et conservation
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives
rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou
destruction. Les dossiers sont conservés pendant la durée minimale requise par la
réglementation de l’Ordre des dentistes du Québec, puis détruits de façon sécuritaire.

6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
 – Accéder à votre dossier et demander la rectification de données inexactes.
 – Retirer votre consentement à l’utilisation ou au partage de vos renseignements
(ceci pourrait toutefois limiter notre capacité à vous fournir certains soins).
 – Porter plainte concernant la gestion de vos données.

7. Nous contacter
Pour toute question, demande d’accès ou plainte liée à cette politique, veuillez
contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :
 – Nom du responsable : Mélissa Poissant
 – Titre : Assistante Dentaire
 – Téléphone : (450) 691-2244
 – Courriel : clinique@broches.ca
 – Adresse : 245 Saint-Jean Baptiste, Local 102, Châteauguay, QC, J6K 3C3

Mise à jour :16 Août 2026